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Tirage au sort : lieu et désignation des gagnants

En bref Au Québec, un règlement de jeu-concours d'ateliers monté par Tastet avec l'ITHQ pour la SAQ fixait le tirage à l'adresse de Tastet. Sur le procédé, le Blog du Modérateur attend du texte qu'il dise comment les gagnants sont choisis : par tirage, par jury, ou par les deux. Les dispositions sur les loteries et les concours publicitaires ayant été abrogées puis privées de règlement d'application, le texte à lire reste le règlement du jeu lui-même.

Publié le · Règles vérifiées le · Boussole Concours

Promotion, licences et abrogation : les repères cités au Québec

La promotion, et non la tenue, relève de l'Office de la protection du consommateur : c'est la frontière que cet organisme trace pour les jeux et leurs tirages. La Régie des alcools, des courses et des jeux, de son côté, délivre des licences de jeux parmi lesquelles figure l'exploitation d'un tirage.

Le cabinet Bennett Jones apporte un repère de fond : le Québec a abrogé, puis privé de règlement d'application, les dispositions légales sur les loteries et les concours publicitaires. Le même cabinet classe les tirages tenus en ligne parmi les jeux-concours où des participants s'impliquent pour prendre part à l'opération.

L'exemple concret : l'endroit du tirage chez Tastet et l'ITHQ

Un cas concret l'illustre : le règlement d'ateliers monté par Tastet et l'ITHQ pour la SAQ. Ce texte situe le tirage dans un lieu déterminé, au lieu de le laisser sans adresse.

Écrire noir sur blanc comment le gagnant sort du lot

Dans la trame d'un règlement, la clause qui choisit le gagnant écarte trois procédés l'un de l'autre : le hasard d'un tirage au sort, l'appréciation d'un jury, le vote du public. Le Blog du Modérateur demande que le texte « décrive en détail les critères utilisés pour choisir les gagnants » lorsque le jury tranche.

Un exemple belge complète ces repères : le jeu-concours VOLVO MONTRES, organisé par Scandia, « désigne ses gagnants par tirage au sort parmi les personnes inscrites ». Ce mode de désignation est écrit dans le texte publié, ce que la liste ci-dessous reprend pour un organisateur qui rédige le sien.

  • Inscrire une adresse pour le tirage, comme le règlement des ateliers Tastet et ITHQ pour la SAQ le fait.
  • Choisir entre tirage au sort, jury ou vote du public, puis l'écrire dans le texte publié.
  • Décrire en détail les critères du jury lorsque la sélection ne relève pas du seul hasard.
  • Écrire dans le texte le temps laissé au gagnant pour répondre, sinon il risque de perdre le lot.
  • Écrire le texte en français, exigence que Miller Thomson étend aux méthodes d'inscription et à la publicité d'un jeu au Québec, ce qui couvre aussi la clause de désignation des gagnants.

Les autres clauses à parcourir dans le texte publié

La trame se répète presque toujours d'un texte à l'autre : elle commence par l'organisateur, passe par la période, la participation et les modalités, puis finit par les lots, les données personnelles et les litiges. La force majeure permet à l'organisateur de changer, reporter ou annuler l'opération, tandis que la clause de remise du lot laisse au gagnant un délai pour répondre, passé lequel le lot peut revenir à un remplaçant.

Pour les données recueillies, la limite citée par la CNIL sur la page des votes reste étroite : le jeu lui-même et la remise du lot, sans destination supplémentaire. Le tableau suivant range ces clauses dans l'ordre où la page de lecture d'un règlement les présente.

Clauses d'un règlement de jeu-concours et ce qu'elles fixent
ClauseCe qu'elle fixe
Désignation du gagnantTirage au sort, jury ou vote du public
Lieu du tirageUne adresse écrite, celle des ateliers de Tastet et de l'ITHQ
Remise du lotLe délai pendant lequel le gagnant doit répondre
Force majeureModifier, reporter ou annuler une opération
Informations sur le joueurLe cadre du jeu et la remise du lot, selon la CNIL

Langue du règlement et commanditaire : deux exigences rappelées au Québec

La forme compte aussi : Miller Thomson écrit qu'au Québec, un jeu-concours doit présenter son règlement, ses méthodes d'inscription et ses publicités en français. La clause qui décrit le tirage fait partie du texte publié et entre donc dans cette exigence.

Quant au commanditaire, BLG rappelle qu'au Québec il doit toujours respecter les exigences fédérales lorsqu'il s'associe à un jeu-concours.

Questions et réponses

Sous quel délai un gagnant est-il prévenu ?

D'après le modèle de LegalPlace, l'organisateur prend contact avec le gagnant par e-mail dans un délai maximal d'une semaine. À côté de ce délai de prévenance, la clause de remise du lot fixe le temps pendant lequel le gagnant doit répondre. Faute de réponse dans ce délai, le lot peut revenir à un remplaçant, selon la page de lecture d'un règlement.

Les données d'un participant peuvent-elles servir à autre chose ?

La CNIL limite leur emploi au jeu lui-même et à la remise du lot, sans autre destination. L'autorité nationale des jeux ajoute, pour les jeux gratuits, une limite d'inscription : ni ouverture de compte joueur, ni enregistrement sur le frontal. Ces deux limites sont citées par la page sur les votes et les tirages.

À la télévision, qui vérifie qui remporte le lot ?

Une question écrite déposée à l'Assemblée nationale française relève l'absence de tout contrôle d'identité dans ces émissions, un point posé pour les mineurs. Le repère du Blog du Modérateur attend en effet que les critères de sélection figurent écrits dans le règlement.

Un règlement de jeu-concours au Québec doit-il être rédigé en français ?

Oui, selon Miller Thomson : au Québec, le texte du jeu, les moyens de s'inscrire et les annonces doivent tous trois être en français. La clause qui décrit le tirage au sort fait partie du règlement et entre donc dans cette exigence.

Boussole Concours obtient des votes via des canaux publicitaires qui touchent de vraies personnes et ne violent pas le règlement du concours. Avant un lancement, ces canaux sont confrontés au texte publié par l'organisateur. Discuter de votre campagne

Le règlement de l'organisateur reste le texte où lire comment les gagnants sont désignés.